statut - loi "mobilite"

La CGT a pris la décision de déposer un préavis de grève le 20 janvier 2011 permettant aux agents, titulaires et non titulaires, de faire entendre leurs revendications, ce jour, en défense du statut général et des statuts particuliers. Le gouvernement...

Président du groupe UMP à l’Assemblée et ancien ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a cru bon hier de déclarer qu’ « il ne faut pas s’interdire […] de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires », ajoutant « Ne pourrait-on...

Présentation de l’administration : sur la base d’un diaporama (cf), confirmation du caractère interministériel de l’ensemble des procédures budgétaires et comptable. 118 ETP (3 A, 19 B, 96 C) ont été décomptés comme nécessaire à la mise en place des plateformes...

Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique de l'Etat CFDT- CFTC- CGT- FO- FSU- Solidaires- UNSA Le conseil supérieur de la Fonction publique de l'État doit examiner, jeudi 11 février, le projet de décret relatif à la réorientation...

Dans un communiqué en date du 3 février, Eric WOERTH ne tente même pas de défendre l’indéfendable ; il tire un rideau de fumée sur la réalité du décret relatif à la réorientation professionnelle dans la Fonction publique de l’Etat qui doit être examiné...

La loi dite de mobilité, promulguée le 3 août dernier, est porteuse de graves atteintes aux principes du statut général et les organisations CGT de la Fonction publique ont annoncé leur intention d’en combattre l’application et d’en réclamer l’abrogation....

(la numérotation renvoie aux chapitres du projet de circulaire) 1-DROITS A LA MOBILITE Les articles 1 à 6 de la loi 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique traitent des questions de mises à disposition,...

Les dispositions d’application directe évoquées par la circulaire Pour l’essentiel ces dispositions sont d’application directe et ne nécessitent pas de décret pour s’appliquer de droit. Seule l’ouverture réciproque des fonctions militaires et publiques...

L’utilisation de travailleurs intérimaires, pour répondre aux besoins temporaires d’une administration, était jusqu’en aout dernier proscrit par le conseil d’Etat en application « du principe général selon lequel l’exécution du service public administratif...

UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES Syndicat National CGT SETE Un vaste plan de démolition du statut général des fonctionnaires… La mise en œuvre de la réforme de l’État, qui trouve sa traduction aujourd’hui au travers de la RGPP, s’accompagne d’une...