COMPTE RENDU DU CTPR DU 6 JANVIER 2011

Pour rappel, le CTPR (comité technique paritaire régional) est l’organisme consultatif au sein duquel s’exerce la participation des fonctionnaires de l’Etat. Il examine notamment : les problèmes d’organisation des services, les conditions générales de fonctionnement des services, les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail – incidences sur la situation du personnel, les règles statutaires, l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, les problèmes d’hygiène et de sécurité, les critères de répartition des primes de rendement.

La réunion a commencé dans un contexte particulier, à savoir :

- un ordre du jour très limité et imposé par la Direction

- et le refus de la part de la Direction d’octroyer à la CGT la possibilité d’avoir recours à un expert pour discuter du règlement intérieur du CTPR.

Cette situation pour le moins ubuesque a toutefois pu être résolue 24 h avant la réunion.

Le SNU-FSU avait décidé de lire une déclaration, mais le Direccte en a interrompu d’autorité la lecture, malgré les contestations vives de l’ensemble des organisations syndicales.

La CGT a demandé qu’une date soit fixée, avant fin Janvier pour un prochain CTPR avec un véritable ordre du jour : date finalement accordée par la Direction au 1^er Février 2011.

A l’ouverture du CTPR, la CGT a souhaité faire deux déclarations : celle relative à sa position au sein des services de l’ancienne DRCCRF et ensuite celle relative au travail-emploi.

1°) Règlement intérieur

Pour rappel, le règlement intérieur du CTPR permet d’organiser les modalités de fonctionnement de cette instance, notamment le bon déroulement des réunions.

Avant toute discussion, la CGT a soulevé un problème de parité homme /femme non respectée par les représentants de l’administration. En effet, il manquait deux femmes du côté de la Direction pour respecter les textes en vigueur. La Direction doit proposer une nouvelle composition d’ici le prochain CTPR pour se mettre en conformité.

Sur les 17 amendements présentés pour les 22 articles, 16 ont été retenus et validés par le CTPR. Seul un amendement relatif au vote à bulletin secret a été rejeté par l’administration, malgré l’insistance de toutes les OS.

Nous attendons de la Direction qu’elle respecte enfin la réglementation en général, ce règlement intérieur en particulier, et que le CTPR fonctionne enfin de manière correcte, notamment pour ce qui est du respect des délais, des informations données aux représentants syndicaux et des rédactions de PV.

2°) Les effectifs

La DIRECCTE totalise aujourd’hui un effectif de 566 agents pour un effectif de référence de 515 agents : 172 A, 205 B et 189 C

Ne pouvant évoquer l’ensemble des problématiques liées aux effectifs, et disposant d’une réunion prévue le 1^er février, la CGT énonce néanmoins une problématique pour les agents de catégorie C des transports qui semblent oubliés en terme d’évolution de carrière. Elle demande à la Direction un état des lieux de ces agents. Ce point sera traité au prochain CTPR.

La CGT demande que les postes proposés soient tous mis à la vacance (hors SAF et postes transférés à la DIRECCTE mais dont les agents exerçaient déjà ces missions) afin de garantir la transparence des affectations.

La CGT demande également si le poste PMDIT d’ingénieur de prévention est toujours maintenu. Ce poste n’ayant pas été attribué en 2010, il le sera en 2011.

La CGT rappelle à nouveau à M. BOUCHET son opposition à l’absorption des agents de l’UT 31 par la DIRECCTE.

3°) Comité d’hygiène et de sécurité régional (CHSR)

Suite à la mise en place des DIRECCTE, et dans l’attente de la validation du texte qui doit instituer un CHSR, c’est le CTPR qui traitera des problèmes en matière d’hygiène et de sécurité.

Compte tenu des nombreux déménagements et travaux successifs, la CGT demande la réunion d’un CTPR dans sa forme CHSR dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, l’ingénieur hygiène sécurité compétent pour la région, fera prochainement une visite de nos locaux. La CGT demandera à le rencontrer.

4°) Fêtes religieuses et Ponts

La CGT déplore que le DIRECCTE ait refusé sa demande d’octroyer 2 demi-journées (Noël, et 31 Décembre 2010), aux agents compte tenu du contexte et des sacrifices qu’ils ont tous consentis (déménagements, réorganisation des services, suppression de la prime de fin d’année etc…).

Elle rappelle également, que les agents ont toujours été consultés sur le choix des fermetures liées aux ponts et souhaite que cela continue.

5°) Questions diverses

• La CGT soulève le fait qu’au moins un ATI ne perçoit pas la prime ATI. La direction s’est engagée à répondre sur ce point rapidement.

- La CGT évoque également les soucis informatiques liés au passage à MOS et au manque d’effectif ATI puisque l’UT 31 est passée de 3 à 1 ATI !

• La CFDT souhaite connaitre les raisons de l’absence de reliquat national. La Direction indique traditionnellement 3% de la masse salariale est gardée en cas d’aléas. Cette réserve a disparue en cours d’exercice.

• Les travaux de cloisonnement devront faire l’objet d’un nouveau questionnement auprès des agents de l’UT 31 pour connaitre leur désidérata (à savoir bureau individuel ou non).

• FO a soulevé le manque d’effectif de catégorie C dans les secrétariats de section surtout à l’UT 31. Si les IGAS retiennent des secrétariats à 1,5 ETP, la réalité est de 1,4 à ce jour. FO rappelle que le groupe de travail envisagé sur cette problématique ne résoudra pas la situation à savoir – 15 ETP pour le 31 et + 25 ETP pour la région.

• La CGT rappelle qu’elle avait saisi la direction sur les réductions d’ancienneté et tient à revenir sur ce sujet lors de prochain CTPR. La Direction s’est engagée à vérifier lors des prochaines attributions de réduction d’ancienneté et à rétablir un certain équilibre.

Prochain CTPR prévu le 1^er Février 2011.