Interpellation des élu(es) CGT suite à la convocation d’une CAP le 25 janvier 2011 sans ouverture de poste, sans ordre du jour…

Monsieur le Dagemo

Lors de la CAP qui s’est tenue les 2 et 3 décembre 2010, la motion suivante vous a été transmise.

Motion proposée par la CGT

et votée à l’unanimité des représentants du personnel pendant la suspension :

Les élus à la CAP, conformément au règlement intérieur, demandent la convocation d’une CAP extraordinaire comportant comme ordre du jour exclusif les mutations des agents du corps de l’inspection du travail, permettant ainsi de traiter en urgence l’ensemble des demandes des agents sur les postes restés vacants en 2010.

Aujourd’hui, vous nous invitez à une CAP du corps de l’inspection du travail qui doit se tenir le 25 janvier 2011. Mais...

… Vous ne joignez aucun ordre du jour ; vous n’avez publié aucune note de service d’ouverture de poste ; vous n’avez même pas questionné les Direccte sur les postes vacants…

Bref, vous nous convoquez à une CAP qui malgré l’ordre du jour demandé unanimement par les élus, risque fort de ne traiter d’aucune mutation !!!

De CAP en CAP nous dénonçons votre « gestion des effectifs », votre méconnaissance du droit à mutation, du statut, et votre non application de l’Article 61 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat qui pose pour principe : « Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés. »

Les élus CGT vous ont toujours martelé leur opposition ferme à la notion budgétaire d’effectifs de référence qui depuis qu’elle existe est associée à une baisse des effectifs de plus en plus prégnante et qui aujourd’hui est génératrice de souffrance au travail :

• - absence d’ouverture des postes, pour certains vacants depuis plusieurs mois,
• - absence d’acceptation de mutation d’agents pourtant seuls à candidater,
• - ouverture des postes uniquement en infra-régional,
• - ouvertures de postes à profil

Et bien sûr :

• - la disparition massive des agents de catégorie C ;
• - la suppression de postes (156) sous couvert de RGPP 2

La CGT et l’ensemble des élus vous a demandé à ce que tous les postes vacants soient publiés et que toutes les candidatures des agents soient traitées en CAP.

Vous avez fait le choix de ne pas le faire.

Nous appelons donc les agents à nous faire part de leurs vœux de mutation sur tous les postes dont nous avons connaissance de la vacance. Nous porterons toutes ces demandes le 25 janvier.

La CGT, ses élu-es en CAP du corps de l’Inspection du Travail.

Le 11 janvier 2011.